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Privacy Shield et transferts de données

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Le Privacy Shield était un cadre réglementaire régissant l'échange de données personnelles à des fins commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis.

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Qu'est-ce qui a remplacé le Privacy Shield après son invalidation ?

Après que l'arrêt "Schrems II" a invalidé le Privacy Shield, la plupart des entreprises se sont tournées vers les "Clauses Contractuelles Types" (CCT). Plus récemment, le "Cadre de Confidentialité des Données UE-États-Unis" (DPF) a été établi pour fournir une nouvelle base juridique aux transferts.

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