Une clause de limitation de responsabilité restreint le montant qu'une partie doit payer à l'autre en dommages et intérêts, généralement plafonné au montant payé pour le service au cours des 12 mois précédents.
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Que sont les "Super Caps" dans les négociations de responsabilité ?
Les Super Caps sont des limites de responsabilité plus élevées spécifiquement pour certains événements, tels qu'une violation de données ou une faute lourde, où le plafond standard de "dépenses sur 12 mois" est jugé insuffisant par l'acheteur.
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